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Allaitement et droit du travail !

Allaitement et droit du travail


Du 16 au 22 octobre dernier a eu lieu la semaine passée avait lieu la SMAM. Cette année la thématique de la SMAM était : L’ALLAITEMENT & LE TRAVAIL


Et en effet, la reprise du travail lorsqu’on allaite amène de nombreuses questions…


Pour vous aider dans cette période, voici ce que dit le code du travail au sujet de l’allaitement :


Puis-je m’absenter de mon lieu de travail pour allaiter ou tirer mon lait?

 

L1225-30 : « (…) la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d’une heure par jour durant les heures de travail. »

 

La réponse est OUI !

Vous avez légalement droit à un temps de pause spécialement prévu pour l’allaitement.

Ce temps de pause est réparti en deux périodes :

30 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi.

Ce temps de pause peut être réduit à 20 minutes si votre employeur met à votre disposition un local dédié à l’allaitement !

Serai-je rémunérée sur ce temps d’allaitement ?

 

Les périodes dédiées à l’allaitement ne sont pas considérées comme du temps de travail et ne sont donc malheureusement pas rémunérées.

Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions supplémentaires vous garantissant un maintien de la rémunération.

Aussi, le Comité européen des droits sociaux a conclu en 2011 que ces dispositions françaises n’étaient pas conformes à la Charte sociale européenne. Les rapports annuels de 2020 et 2021 de la Cour de cassation proposent une révision des textes nationaux pour mettre en place des pauses dédiées à l’allaitement rémunérées.

Cela pourrait donc être amené à évoluer à l’avenir…

Où puis-je allaiter/tirer mon lait lorsque je travaille ?

 

Article L. 1225-31 : «Toute salariée est autorisée à allaiter son enfant dans l’établissement où elle travaille.»

Vous pouvez donc allaiter sur place !

Quelle que soit la taille de l’entreprise et le nombre de salariées, vous avez légalement la possibilité d’allaiter dans les locaux.

Au-delà de 100 salariéEs, votre employeur peut être mis en demeure d’installer dans l’entreprise, ou à proximité, des locaux dédiés à l’allaitement.

Ces locaux doivent être éclairés, maintenus à température “raisonnable”, avoir de bonnes conditions d’hygiène, et avoir un point d’eau à proximité.

Sans mise à disposition de local, vous avez la possibilité de vous absenter (tout en respectant les temps de pause précédemment cités).

Pendant combien de temps puis-je bénéficier de ces aménagements ?

 

Article L. 1225-31 : «La salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance.»

 

Vous pouvez donc profiter de ces aménagements Jusqu’à ce que votre enfant ait 1 an ! 

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